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Permis de construire Locaux N° 0743122500013

Permis de construire n° 0743122500013 à Vougy pour 1 003 m² de locaux, 308 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 308 Rue Des Fontaines, à Vougy (74130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CD INVEST et accordé le 17 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 17 mars 2026, achèvement déclaré le 4 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0743122500013, déposé en mairie de Vougy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0743122500013

Demandeur

CD INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0743122500013, délivré le 17 mars 2026 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 308 Rue Des Fontaines. CD INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A998, 0A535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

-624 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Localisation du projet à Vougy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A998 0A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 627 m²	0 m²	1 003 m²	624 m²	1 003 m²	-624 m²	1 003 m²
Total	1 627 m²	0 m²	1 003 m²	624 m²	1 003 m²	-624 m²	1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 627 m²	0 m²	624 m²	1 003 m²	-1 627 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 003 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 003 m²
Total locaux	1 627 m²	1 003 m²	624 m²	1 003 m²	-624 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952445435
SIRET: 95244543500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0743122500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 308 Rue Des Fontaines, à Vougy (74130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CD INVEST et accordé le 17 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 17 mars 2026, achèvement déclaré le 4 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0743122500013, déposé en mairie de Vougy.

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