Permis de construire n° 0743122500009 à Vougy pour 300 m² de locaux, Les Grandes Portions
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0743122500009
Demandeur
EARL DE L ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0743122500009, délivré le 11 septembre 2025 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Grandes Portions. Le dossier a été déposé par EARL DE L ILE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1147, 0B1149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Portions
Territoires administratifs
- Commune
- Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403628811
- SIRET
- 40362881100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VOUGY (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0743122500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |