Retour aux permis de construire de Vougy

Déclaration préalable Locaux N° 0743122600004

Déclaration préalable à Vougy pour 540 m² de locaux - 308 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 308 Rue Des Fontaines, Vougy (74130).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743122600004, instruit par la commune de Vougy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0743122600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0743122600004, accordée le 3 avril 2026 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 308 Rue Des Fontaines, Vougy (74130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A998, 0A535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 094 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

03/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A998 0A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²
Total	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Équipements publics	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	540 m²	540 m²	540 m²	0 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0743122600004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 308 Rue Des Fontaines, Vougy (74130).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743122600004, instruit par la commune de Vougy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vougy

PC n°0743122500006 Logement Autorisé

Route Des Grands Bois Vernais De La Praz

Vougy (74130)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 632 m² SDP L'ORIGNAL

PC n°0743122500005 Logement Autorisé

Route Des Grands Bois Vernais De La Praz

Vougy (74130)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 632 m² SDP L'ORIGNAL

PC n°07431224A0011 Locaux Commencé

0378 Rue Du Stade

Vougy (74130)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 609 m² SDP

PC n°07431224A0007 Locaux Autorisé

1612 Route Du Mont Blanc

Vougy (74130)

Nouvelle construction

01 août 2024 1 418 m² SDP SARL LES CLUS

PC n°07431224A0004 Locaux Commencé

131 Rue Des Grands Bois

Vougy (74130)

Nouvelle construction

16 juil. 2024 88 m² SDP ATELIER D'ARCHITECTURE DAMIEN EUZET

PC n°07431224A0002 Logement Autorisé

Martinet

Vougy (74130)

Nouvelle construction

07 juil. 2024 218 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vougy

Permis d'aménager à Vougy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vougy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vougy

Autres types d'autorisations à Vougy

Caractéristiques du projet