Permis de construire Logement N° 07431124H0014

Permis de construire n° 07431124H0014 à Viuz-en-Sallaz pour 80 m² de logement, 2125 route des Verdets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 07431124H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431124H0014 a été délivré le 12 septembre 2024 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2125 route des Verdets.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 11 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 434 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/08/2026, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1298. Sur la même voie, route des Verdets, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
17/08/2026
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
17/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 434 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 m² à 80 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 80 m² 0 m² 11 m² 0 m² 69 m² 80 m²
Total 11 m² 80 m² 0 m² 11 m² 0 m² 69 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 11 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431124H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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