Retour aux autorisations de Viuz-en-Sallaz

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07431119H0001

Permis d'aménager n° 07431119H0001 à Viuz-en-Sallaz pour un terrain de 12 791 m², Rue De L'industrie Borrodioux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431119H0001, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PA n° 07431119H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2019 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07431119H0001 porte sur un projet situé Rue De L'industrie Borrodioux.

L'opération concerne un terrain de 12 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Viuz-en-Sallaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

12 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C4742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borrodioux

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07431119H0001
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 791 m², situé Rue De L'industrie Borrodioux à Viuz-en-Sallaz (74250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431119H0001, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Viuz-en-Sallaz

PA n°07431114H0001 Autorisé

Chez Rollin

Viuz-en-Sallaz (74250)

06 févr. 2014 8 107 m² foncier

PA n°07431116H0001 Autorisé

Chez Rollin

Viuz-en-Sallaz (74250)

07 févr. 2017 8 107 m² foncier SARL ATHOME

PA n°07431117H0002 Autorisé

986 Rue De L'industrie

Viuz-en-Sallaz (74250)

06 mars 2018 1 856 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

PA n°07431119H0002 Autorisé

46 Route Des Baladins Chez Les Bouloz

Viuz-en-Sallaz (74250)

24 oct. 2019 2 846 m² foncier

PA n°07431119H0003 Terminé

Lachat

Viuz-en-Sallaz (74250)

03 déc. 2019 1 197 m² foncier

PA n°07431119H0004 Autorisé

Viuz En Sallaz

Viuz-en-Sallaz (74250)

15 janv. 2020 607 m² foncier

Autres types d'autorisations à Viuz-en-Sallaz

Permis de construire à Viuz-en-Sallaz

232 autorisations

Permis de démolir à Viuz-en-Sallaz

1 autorisation