Permis de construire n° 07431121H0045 à Viuz-en-Sallaz pour 1 420 m² de logement, Viuz en Sallaz Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 07431121H0045
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431121H0045 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé Viuz en Sallaz Nord. Le dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 911 m², le programme représente 1 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 4027. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2025.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/11/2025
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viuz En Sallaz Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 911 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
| Total | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 5 | - | - | 20 |
| - | 35,0 % | 40,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325720258
- SIRET
- 32572025800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANNECY (74012)
Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431121H0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 24/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 4027 à Viuz-en-Sallaz (74250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.