Permis de construire Logement N° 07431115H0002

Permis de construire n° 07431115H0002 à Viuz-en-Sallaz pour 50 m² de logement, 588 Route Des Verdets ""Sardagnes""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 07431115H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 588 Route Des Verdets ""Sardagnes"", le permis de construire n° 07431115H0002 a été délivré le 23 mars 2015 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1867. Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Sardagnes""

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 90 m²
Total 40 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431115H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 588 Route Des Verdets ""Sardagnes"", à Viuz-en-Sallaz (74250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431115H0002, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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