Permis de construire Logement N° 07431115H0002

Permis de construire n° 07431115H0002 à Viuz-en-Sallaz pour 50 m² de logement, 588 route des Verdets "Sardagnes"

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 07431115H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431115H0002 a été délivré le 23 mars 2015 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 588 route des Verdets "Sardagnes".

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 418 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1867. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route des Verdets, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Sardagnes"

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 418 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 40 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 90 m²
Total 40 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431115H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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