Permis de construire Logement N° 07431115H0006

Permis de construire n° 07431115H0006 à Viuz-en-Sallaz pour 291 m² de logement, 1598 avenue de Savoie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 07431115H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431115H0006 a été délivré le 4 mai 2015 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1598 avenue de Savoie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 729 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2015, soit 17 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 4967. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 729 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 4967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 729 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 482 m² à 762 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 291 m² 0 m² 11 m² 0 m² 280 m² 762 m²
Total 482 m² 291 m² 0 m² 11 m² 0 m² 280 m² 762 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431115H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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