Permis de construire Logement N° 07431121H0028

Permis de construire n° 07431121H0028 à Viuz-en-Sallaz pour 106 m² de logement, 2087 route des Verdets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 07431121H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431121H0028 a été délivré le 17 décembre 2021 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2087 route des Verdets.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 553 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2026, soit 4 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 3084, 0A 1296, 0A 1297. La voie, route des Verdets, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
15/06/2026
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3084 0A 1296 0A 1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 553 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 43 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 149 m²
Total 43 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431121H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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