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Déclaration préalable Locaux N° 07431114H0075

Déclaration préalable n° 07431114H0075 à Viuz-en-Sallaz pour 82 m² de locaux, 16 Allee De La Thiollyre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Allee De La Thiollyre, à Viuz-en-Sallaz (74250).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL VALLEE VERTE et accordé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431114H0075, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier DP n° 07431114H0075

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL VALLEE VERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 janvier 2015 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07431114H0075 porte sur un projet situé 16 Allee De La Thiollyre. La demande émane de CAISSE CREDIT MUTUEL VALLEE VERTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1999. Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

03/09/2015

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	102 m²
Locaux	519 m²	82 m²	0 m²	82 m²	601 m²
Total	703 m²	82 m²	82 m²	0 m²	703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	519 m²	0 m²	0 m²	519 m²
Autres activités	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
dont Bureaux	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	519 m²	82 m²	82 m²	601 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL VALLEE VERTE

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 320142110
SIRET: 32014211000024
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431114H0075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Allee De La Thiollyre, à Viuz-en-Sallaz (74250).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL VALLEE VERTE et accordé le 27 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431114H0075, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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