Permis de construire Locaux N° 07430915A0014

Permis de construire n° 07430915A0014 à Viry pour 294 m² de locaux, 303 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 07430915A0014

Demandeur

FRED'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430915A0014 a été délivré le 30 juin 2015 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 303 Rue Des Entrepreneurs. La demande émane de FRED'EAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC492. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 520 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 814 m²
Total 640 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 724 m²
Autres activités 60 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 90 m²
dont Bureaux 60 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 90 m²
Total locaux 520 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRED'EAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499440600
SIRET
49944060000033
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430915A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 303 Rue Des Entrepreneurs, à Viry (74580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRED'EAU et accordée le 30 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430915A0014, déposé en mairie de Viry.

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