Permis de construire Mixte N° 07430915A0007

Permis de construire n° 07430915A0007 à Viry pour 3 080 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Vuache Zac Du Centre Bourg Phase 2

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 07430915A0007

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430915A0007 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé 2 Rue Du Vuache Zac Du Centre Bourg Phase 2. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 761 m² d'habitation et 319 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2332, 0D64, 0D921. Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

3 080 m²

Variation nette

+3 080 m²

Surface totale après

3 080 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2016
2
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2332 0D64 0D921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Centre Bourg Phase 2

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 19 10 - - 40
- 27,5 % 47,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430915A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Vuache Zac Du Centre Bourg Phase 2, à Viry (74580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 761 m² d'habitation et 319 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430915A0007, déposé en mairie de Viry.

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