Permis de construire Locaux N° 07430920A0009

Permis de construire n° 07430920A0009 à Viry pour 307 m² de locaux, 233 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 07430920A0009

Demandeur

EM.LU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 233 Rue Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 07430920A0009 a été délivré le 9 septembre 2020 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EM.LU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC544, ZC541, ZC497. Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC544 ZC541 ZC497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 417 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 724 m²
Total 537 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres activités 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Entrepôt 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total locaux 417 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM.LU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818438731
SIRET
81843873100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430920A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 233 Rue Des Entrepreneurs, à Viry (74580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EM.LU et accordé le 9 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430920A0009, déposé en mairie de Viry.

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