Permis de construire Locaux N° 07430916A0019

Permis de construire n° 07430916A0019 à Viry pour 39 m² de locaux, 303 Rue Des Entrepreneurs Zac Des Grands Champs Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 303 Rue Des Entrepreneurs Zac Des Grands Champs Sud, à Viry (74580).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 G et accordé le 30 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430916A0019, déposé en mairie de Viry.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 07430916A0019

Demandeur

SCI DES 3 G

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430916A0019 a été délivré le 30 août 2016 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 303 Rue Des Entrepreneurs Zac Des Grands Champs Sud. SCI DES 3 G figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Grands Champs Sud

Territoires administratifs

Commune: Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	509 m²	39 m²	39 m²	548 m²
Total	629 m²	39 m²	39 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	416 m²	20 m²	20 m²	436 m²
Autres activités	93 m²	19 m²	19 m²	112 m²
dont Bureaux	93 m²	19 m²	19 m²	112 m²
Total locaux	509 m²	39 m²	39 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 3 G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503595548
SIRET: 50359554800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430916A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 303 Rue Des Entrepreneurs Zac Des Grands Champs Sud, à Viry (74580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 G et accordé le 30 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430916A0019, déposé en mairie de Viry.

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