Permis de construire Locaux N° 07430916A0019

Permis de construire à Viry pour 39 m² de locaux - 303 Rue Des Entrepreneurs Zac Des Grands Champs Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 07430916A0019

Demandeur

SCI DES 3 G

Cette page présente le permis de construire n° 07430916A0019, délivré le 30 août 2016 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 303 Rue Des Entrepreneurs Zac Des Grands Champs Sud, Viry (74580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 3 G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Grands Champs Sud

Territoire administratif

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 509 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 548 m²
Total 629 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 112 m²
Commerce et services 416 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 436 m²
Total locaux 509 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 3 G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503595548
SIRET
50359554800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430916A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 303 Rue Des Entrepreneurs Zac Des Grands Champs Sud, Viry (74580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 G et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430916A0019, instruit par la commune de Viry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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