Permis de construire Locaux N° 07430918A0032

Permis de construire à Viry pour 114 m² de locaux - 41 Rue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Entrepreneurs, Viry (74580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRY et accordé le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430918A0032, instruit par la commune de Viry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 07430918A0032

Demandeur

COMMUNE DE VIRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07430918A0032, délivré le 4 octobre 2018 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Des Entrepreneurs, Viry (74580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC462, ZC467, ZC464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 068 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Viry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC462 ZC467 ZC464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217403096
SIRET: 21740309600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430918A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Entrepreneurs, Viry (74580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRY et accordé le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430918A0032, instruit par la commune de Viry.

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