Permis de construire n° 07430719A0002 à Villy-le-Pelloux pour 3 498 m² de locaux, 64 Im 64 Im 64 Impasse De La Mairie Aux Glaises
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 07430719A0002
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430719A0002, délivré le 7 octobre 2019 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 Im 64 Im 64 Impasse De La Mairie Aux Glaises. Le demandeur déclaré est I.C.R. CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 498 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Pelloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villy-le-Pelloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Glaises
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 3 498 m² |
| Total | 0 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 3 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792424145
- SIRET
- 79242414500029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALLONZIER LA CAILLE (74350)
Autres dossiers de I.C.R. CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430719A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |