Permis de construire Locaux N° 07430719A0004

Permis de construire n° 07430719A0004 à Villy-le-Pelloux pour 278 m² de locaux, Les Eglisrs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 07430719A0004

Demandeur

EXCOFFIER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430719A0004, délivré le 8 octobre 2019 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Eglisrs. EXCOFFIER FRERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A2622, A2624, A800. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Pelloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
05/04/2021
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villy-le-Pelloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2622 A2624 A800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eglisrs

Territoires administratifs

Commune
Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Industrie 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCOFFIER FRERES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
327020087
SIRET
32702008700018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
GROISY (74570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430719A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 05/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Eglisrs, à Villy-le-Pelloux (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXCOFFIER FRERES et accordée le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430719A0004, déposé en mairie de Villy-le-Pelloux.

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