Permis de construire n° 07430718A0002 à Villy-le-Pelloux pour 6 567 m² de logement, Route De La Combe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 07430718A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430718A0002 a été délivré le 29 août 2018 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Combe.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 782 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 94 logements, dont 2 individuels et 92 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1136, A741, A1137. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Pelloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villy-le-Pelloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 567 m² | 6 567 m² |
| Total | 0 m² | 6 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 567 m² | 6 567 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 92 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNACY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430718A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |