Retour aux autorisations de Villy-le-Pelloux

Permis de construire Locaux N° 07430715A0003

Permis de construire à Villy-le-Pelloux pour 165 m² de locaux - 70 Route Du Stade Les Eglises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Route Du Stade Les Eglises, Villy-le-Pelloux (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXCOFFIER FRERES et accordé le 6 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430715A0003, instruit par la commune de Villy-le-Pelloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 07430715A0003

Demandeur

EXCOFFIER FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07430715A0003, délivré le 6 janvier 2016 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Route Du Stade Les Eglises, Villy-le-Pelloux (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXCOFFIER FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 405 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Localisation du projet à Villy-le-Pelloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eglises

Territoire administratif

Commune: Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCOFFIER FRERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 327020087
SIRET: 32702008700018
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: VILLY-LE-PELLOUX (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430715A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Route Du Stade Les Eglises, Villy-le-Pelloux (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXCOFFIER FRERES et accordé le 6 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430715A0003, instruit par la commune de Villy-le-Pelloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villy-le-Pelloux

PC n°0743072500009 Logement Autorisé

Route De La Combe Laydevant

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 133 m² SDP

PC n°0743072500005 Logement Commencé

315 Route De La Combe Leydevand

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

07 août 2025 109 m² SDP

PC n°07430724A0003 Logement Autorisé

Route Du Martinet

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 288 m² SDP PROPEUS

PC n°07430723A0001 Logement Commencé

Rue Du Centre

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 123 m² SDP

PC n°07430723A0010 Locaux Autorisé

33 Route De La Coudraz

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 143 m² SDP COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

PC n°07430723A0006 Logement Autorisé

450 Route Du Stade Le Clu

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villy-le-Pelloux

Permis d'aménager à Villy-le-Pelloux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villy-le-Pelloux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villy-le-Pelloux

Autres types d'autorisations à Villy-le-Pelloux

Caractéristiques du projet