Permis de construire Logement N° 07430720A0005

Permis de construire n° 07430720A0005 à Villy-le-Pelloux pour 2 330 m² de logement, Route De La Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 07430720A0005

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Combe, le permis de construire n° 07430720A0005 a été délivré le 12 février 2021 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VILLES ET VILLAGES CREATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 7 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A96, A1517, A1519. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Pelloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 596 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

2 330 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2021
2
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villy-le-Pelloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A96 A1517 A1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 626 m² 2 330 m² 0 m² 626 m² 0 m² 1 704 m² 2 330 m²
Total 626 m² 2 330 m² 0 m² 626 m² 0 m² 1 704 m² 2 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 7 4 - 32
- 18,8 % 46,9 % 21,9 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438719940
SIRET
43871994000035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430720A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Combe, à Villy-le-Pelloux (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 12 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 7 T4 et 4 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430720A0005, déposé en mairie de Villy-le-Pelloux.

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