Permis de construire Locaux N° 07406816X0002

Permis de construire n° 07406816X0002 à Chêne-en-Semine pour 5 259 m² de locaux, Zac De La Croisee La Grande Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2016

Dossier PC n° 07406816X0002

Demandeur

EXCOFFIER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406816X0002 a été délivré le 3 septembre 2016 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Croisee La Grande Combe. Le projet est porté par EXCOFFIER FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 259 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB209, ZB211P, ZB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 761 m²

Surface créée

5 259 m²

Variation nette

+5 259 m²

Surface totale après

5 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB209 ZB211P ZB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Combe

Territoires administratifs

Commune
Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 259 m² 5 259 m²
Total 0 m² 5 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 259 m² 5 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 259 m² 5 259 m²
dont Industrie 0 m² 5 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 259 m² 5 259 m²
Total locaux 0 m² 5 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 259 m² 5 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCOFFIER FRERES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
327020087
SIRET
32702008700042
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
VILLY-LE-PELLOUX (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406816X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Croisee La Grande Combe, à Chêne-en-Semine (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXCOFFIER FRERES et accordé le 3 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406816X0002, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

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