Permis de construire Locaux N° 07430713X0008

Permis de construire n° 07430713X0008 à Villy-le-Pelloux pour 1 892 m² de locaux, Les Eglises

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 07430713X0008

Demandeur

FRANLIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430713X0008 a été délivré le 28 mars 2014 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Eglises. Le projet est porté par FRANLIPPE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 892 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2019, 0A1524, 0A1521. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Pelloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 541 m²

Surface existante avant

7 229 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

9 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villy-le-Pelloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2019 0A1524 0A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eglises

Territoires administratifs

Commune
Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 229 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 9 121 m²
Total 7 229 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 9 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 229 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 9 121 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
dont Industrie 6 994 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 8 886 m²
Total locaux 7 229 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 9 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANLIPPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422597245
SIRET
42259724500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430713X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Eglises, à Villy-le-Pelloux (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANLIPPE et accordée le 28 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430713X0008, déposé en mairie de Villy-le-Pelloux.

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