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Permis de construire Locaux N° 07430713X0008

Permis de construire à Villy-le-Pelloux pour 1 892 m² de locaux - Les Eglises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Eglises, Villy-le-Pelloux (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANLIPPE et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430713X0008, instruit par la commune de Villy-le-Pelloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 07430713X0008

Demandeur

FRANLIPPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07430713X0008, délivré le 28 mars 2014 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Eglises, Villy-le-Pelloux (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANLIPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 892 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2019, 0A1524, 0A1521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 541 m²

Surface existante avant

7 229 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

9 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villy-le-Pelloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2019 0A1524 0A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eglises

Territoire administratif

Commune: Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 229 m²	1 892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 892 m²	9 121 m²
Total	7 229 m²	1 892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 892 m²	9 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Industrie	6 994 m²	1 892 m²	1 892 m²	8 886 m²
Total locaux	7 229 m²	1 892 m²	1 892 m²	9 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANLIPPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 422597245
SIRET: 42259724500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430713X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Eglises, Villy-le-Pelloux (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANLIPPE et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430713X0008, instruit par la commune de Villy-le-Pelloux.

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