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Permis de construire Logement N° 07430518H0023

Permis de construire n° 07430518H0023 à Ville-la-Grand pour 5 050 m² de logement, Rue Des Capites Croset Sous Les Chattes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Capites Croset Sous Les Chattes, à Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HPL BIZEAUDUN et accordé le 31 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430518H0023, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 07430518H0023

Demandeur

HPL BIZEAUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2019 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430518H0023 porte sur un projet situé Rue Des Capites Croset Sous Les Chattes. HPL BIZEAUDUN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 37 T3 et 22 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1606. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 346 m²

Surface créée

5 050 m²

Variation nette

+5 050 m²

Surface totale après

5 050 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Chattes

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 050 m²	5 050 m²
Total	0 m²	5 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 050 m²	5 050 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
Collectifs hors résidence	70

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	37	22	-	-	70
-	15,7 %	52,9 %	31,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL BIZEAUDUN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 814029583
SIRET: 81402958300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430518H0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Capites Croset Sous Les Chattes, à Ville-la-Grand (74100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HPL BIZEAUDUN et accordé le 31 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 37 T3 et 22 T4, dont 21 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430518H0023, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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PC n°07430518H0021 Logement Terminé

29 Rue Du Foron

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Nouvelle construction

28 janv. 2019 110 m² SDP

PC n°07430518H0022 Logement Terminé

29 Rue Du Foron

Ville-la-Grand (74100)

Nouvelle construction

28 janv. 2019 110 m² SDP

PC n°07430519H0001 Logement Autorisé

Chemin Rural N_11 Cret

Ville-la-Grand (74100)

Nouvelle construction

15 mai 2019 184 m² SDP

PC n°07430519H0006 Locaux Autorisé

3 Rue Des Chasseurs

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Extension sans transformation

12 août 2019 177 m² SDP

PC n°07430519H0007 Locaux Terminé

9 Rue De La Californie Les Esserts D'en Haut

Ville-la-Grand (74100)

Transformation avec extension

07 oct. 2019 281 m² SDP JEAN LAIN KOREAN

PC n°07430519H0003 Locaux Autorisé

Route Des Biches-Zac Du Vi Bois Des Mouilles

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14 oct. 2019 800 m² SDP BARON

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