Permis de construire Locaux N° 07430518H0012

Permis de construire n° 07430518H0012 à Ville-la-Grand pour 163 m² de locaux, 13 Rue Du Bois De La Rose

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 07430518H0012

Demandeur

FFG FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430518H0012 a été délivré le 9 octobre 2018 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Du Bois De La Rose. Le demandeur déclaré est FFG FAMILY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1483, B1298. L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1483 B1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Total 418 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FFG FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838115814
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
REIGNIER (74930)

Autres dossiers de FFG FAMILY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430518H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Bois De La Rose, à Ville-la-Grand (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FFG FAMILY et accordé le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430518H0012, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ville-la-Grand

Autres types d'autorisations à Ville-la-Grand