Permis de construire Locaux N° 07430518H0007

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 1 847 m² de locaux - 9 Rue Des Enfants Du Monde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 07430518H0007

Demandeur

COMMUNE DE VILLE LA GRAND

Cette page présente le permis de construire n° 07430518H0007, délivré le 6 août 2018 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Enfants Du Monde, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE LA GRAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 926 m²

Surface existante avant

2 172 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
19/11/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74108 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 1 952 m² 0 m² 1 847 m² 105 m² 1 847 m² 0 m² 1 847 m²
Total 2 172 m² 0 m² 1 847 m² 105 m² 1 847 m² 0 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 952 m² 0 m² 1 847 m² 105 m² 1 847 m² 0 m² 1 847 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE LA GRAND

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217403054
SIRET
21740305400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430518H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 19/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Enfants Du Monde, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE LA GRAND et accordé le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430518H0007, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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