Permis de construire Locaux N° 07430518H0002

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 989 m² de locaux - 7 Rue Des Deux Montagnes Que

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 07430518H0002

Demandeur

LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 07430518H0002, délivré le 26 juin 2018 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Des Deux Montagnes Que, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1164, B1165, B1185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 617 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/10/2019
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2019

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1164 B1165 B1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 759 m² 601 m² 388 m² 0 m² 388 m² 601 m² 1 360 m²
Total 966 m² 601 m² 388 m² 207 m² 388 m² 394 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 759 m² 601 m² 388 m² 0 m² 388 m² 601 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411020050
SIRET
41102005000026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ESSEY LES NANCY CEDEX (54272)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430518H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Deux Montagnes Que, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION et accordé le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430518H0002, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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