Permis de construire Locaux N° 07430513H0001

Permis de construire n° 07430513H0001 à Ville-la-Grand pour 424 m² de locaux, 5 Rue Chantemerle Village D Entreprises

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mai 2013

Dossier PC n° 07430513H0001

Demandeur

AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430513H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Chantemerle Village D Entreprises. Le dossier a été déposé par AURORE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2294. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 951 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village D Entreprises

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²
Total 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²
dont Bureaux 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²
Total locaux 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
418690814
SIRET
41869081400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Autres dossiers de AURORE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430513H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mai 2013
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Chantemerle Village D Entreprises, à Ville-la-Grand (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AURORE ; la décision est intervenue le 21 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430513H0001, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ville-la-Grand

Autres types d'autorisations à Ville-la-Grand