Permis de construire à Ville-la-Grand pour 561 m² de locaux - 5 Rue Chantemerle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 07430515H0009
Demandeur
AURORE
Cette page présente le permis de construire n° 07430515H0009, délivré le 5 octobre 2015 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Chantemerle, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURORE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 418690814
- SIRET
- 41869081400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLE LA GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430515H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |