Permis de construire Locaux N° 0740122600018

Permis de construire n° 0740122600018 à Annemasse pour 198 m² de locaux, 6 Avenue Des Buchillons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0740122600018

Demandeur

SCI SERVAGNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740122600018 a été délivré le 31 juillet 2026 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenue Des Buchillons. Le demandeur déclaré est SCI SERVAGNIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2913. L'ensemble des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 110 m²

Surface existante avant

4 035 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

4 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
-
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
26/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 035 m² 198 m² 0 m² 66 m² 0 m² 132 m² 4 167 m²
Total 4 035 m² 198 m² 0 m² 66 m² 0 m² 132 m² 4 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 035 m² 198 m² 0 m² 66 m² 0 m² 132 m² 4 167 m²
dont Entrepôt 4 035 m² 198 m² 0 m² 66 m² 0 m² 132 m² 4 167 m²
Total locaux 4 035 m² 198 m² 0 m² 66 m² 0 m² 132 m² 4 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERVAGNIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477910343
SIRET
47791034300037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740122600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Des Buchillons, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SERVAGNIN et accordée le 31 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2026, ouverture de chantier le 26 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740122600018, déposé en mairie d'Annemasse.

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