Permis de construire Logement N° 07430512H0016

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 21 422 m² de logement - Imp Des Moulins Gaud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 07430512H0016

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 07430512H0016, délivré le 21 juin 2013 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Moulins Gaud, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 268 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 71 T2, 147 T3, 43 T4, 7 T5, dont 68 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3976, A3978, 0A987.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

58 166 m²

Surface créée

21 422 m²

Variation nette

+21 422 m²

Surface totale après

21 422 m²

Logements créés

268

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3976 A3978 0A987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 268 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 422 m² 21 422 m²
Total 0 m² 21 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 422 m² 21 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 268
Logements collectifs 268
Collectifs hors résidence 268

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 71 147 43 7 - 268
- 26,5 % 54,9 % 16,0 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430512H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 logements en collectif, pour 21 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Moulins Gaud, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 29 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 71 T2, 147 T3, 43 T4, 7 T5, dont 68 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430512H0016, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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