Permis de construire n° 07430512H0020 à Ville-la-Grand pour 503 m² de logement, 11 Rue Leon Gambetta
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 07430512H0020
Demandeur
PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430512H0020 a été délivré le 17 juin 2013 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Leon Gambetta. La demande émane de PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452423544
- SIRET
- 45242354400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLE LA GRAND (74100)
Autres dossiers de PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430512H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |