Permis de construire n° 07429818V0064 à Vétraz-Monthoux pour 492 m² de logement, Route De Monthoux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 07429818V0064
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES - VETRAZ MONTHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429818V0064 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé Route De Monthoux. LE CLOS DES ECOLES - VETRAZ MONTHOUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B593, B1703. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 492 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 387 m² | 492 m² |
| Total | 105 m² | 492 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 387 m² | 492 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES - VETRAZ MONTHOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843198060
- SIRET
- 84319806000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429818V0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |