Permis de construire Logement N° 07429825V0023

Permis de construire n° 07429825V0023 à Vétraz-Monthoux pour 105 m² de logement, 7 Impasse Des Houchettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 07429825V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Impasse Des Houchettes, le permis de construire n° 07429825V0023 a été délivré le 16 octobre 2025 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
16/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 235 m²
Total 130 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429825V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse Des Houchettes, à Vétraz-Monthoux (74100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429825V0023, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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