Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 3 458 m² de locaux - 17 Rue Des Teppes Zac Des Erables
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 07429819V0065
Demandeur
SODALIS 2
Cette page présente le permis de construire n° 07429819V0065, délivré le 28 octobre 2020 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Des Teppes Zac Des Erables, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODALIS 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 458 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2574, B1991, B1996.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Erables
Territoire administratif
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 807 m² | 3 458 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 3 415 m² | 7 222 m² |
| Total | 3 807 m² | 3 458 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 3 415 m² | 7 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 807 m² | 3 458 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 3 415 m² | 7 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429819V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |