Permis de construire Logement N° 07429819V0050

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 538 m² de logement - Route De La Colline

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 07429819V0050

Demandeur

AL NAHDA

Cette page présente le permis de construire n° 07429819V0050, délivré le 6 février 2020 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Colline, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AL NAHDA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1669, A1671, A1672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1669 A1671 A1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 30 m² 508 m² 0 m² 508 m² 30 m² 538 m²
Total 508 m² 30 m² 508 m² 0 m² 508 m² 30 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL NAHDA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410804934
SIRET
41080493400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429819V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Colline, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AL NAHDA et accordé le 6 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429819V0050, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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