Permis de construire Logement N° 07429819V0056

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 5 361 m² de logement - 65 Route De Corly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 07429819V0056

Demandeur

VETRAZ-CORLY

Cette page présente le permis de construire n° 07429819V0056, délivré le 2 mars 2020 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Route De Corly, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VETRAZ-CORLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 30 T3, 12 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B876, B877, B880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 852 m²

Surface existante avant

1 949 m²

Surface créée

5 361 m²

Variation nette

+3 412 m²

Surface totale après

5 361 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2025.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2025

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B876 B877 B880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 361 m² 5 361 m²
Locaux 1 949 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 949 m² 5 361 m² 0 m² 1 949 m² 0 m² 3 412 m² 5 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 30 12 2 - 82
- 46,3 % 36,6 % 14,6 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETRAZ-CORLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833875479
SIRET
83387547900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLE LA GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429819V0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Route De Corly, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VETRAZ-CORLY et accordé le 2 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 30 T3, 12 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429819V0056, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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