Permis de construire Logement N° 07429825V0003

Permis de construire n° 07429825V0003 à Vétraz-Monthoux pour 1 706 m² de logement, 14 Route De La Colline

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 07429825V0003

Demandeur

AL NAHDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429825V0003 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé 14 Route De La Colline. Le dossier a été déposé par AL NAHDA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D5044, D3, D3965. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 072 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 706 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D5044 D3 D3965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 618 m² 0 m² -618 m² 0 m²
Total 618 m² 1 706 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 088 m² 1 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL NAHDA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410804934
SIRET
41080493400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429825V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De La Colline, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AL NAHDA et accordée le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429825V0003, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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