Permis de construire Logement N° 07429825V0003

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 1 706 m² de logement - 14 Route De La Colline

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 07429825V0003

Demandeur

AL NAHDA

Cette page présente le permis de construire n° 07429825V0003, délivré le 11 juillet 2025 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Route De La Colline, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AL NAHDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D5044, D3, D3965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 072 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 706 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D5044 D3 D3965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 618 m² 1 706 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 088 m² 1 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL NAHDA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410804934
SIRET
41080493400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429825V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De La Colline, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AL NAHDA et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429825V0003, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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