Permis de construire Logement N° 07429826V0006

Permis de construire n° 07429826V0006 à Vétraz-Monthoux pour 144 m² de logement, 5 chemin de la Vieille Tour

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 07429826V0006

Demandeur

AL NAHDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2026 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429826V0006 porte sur un projet situé 5 chemin de la Vieille Tour. AL NAHDA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 35 405 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 70, D 71, D 1401, D 1403, D 1404, D 1405, D 1407, D 1565, D 1571, D 1586, D 1587, D 1588, D 1591, D 1592, D 1611, D 1620, D 1668, D 1670, D 1672, D 1673, D 1674, D 1675, D 1676, D 1677, D 1708. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Vieille Tour, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

35 405 m²

Surface existante avant

7 605 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

7 683 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 70 D 71 D 1401 D 1403 D 1404 D 1405 D 1407 D 1565 D 1571 D 1586 D 1587 D 1588 D 1591 D 1592 D 1611 D 1620 D 1668 D 1670 D 1672 D 1673 D 1674 D 1675 D 1676 D 1677 D 1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 405 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 605 m² à 7 683 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 605 m² 144 m² 0 m² 66 m² 0 m² 78 m² 7 683 m²
Total 7 605 m² 144 m² 0 m² 66 m² 0 m² 78 m² 7 683 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 66 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AL NAHDA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

AL NAHDA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410804934
SIRET
41080493400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429826V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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