Permis de construire Locaux N° 07429819V0006

Permis de construire n° 07429819V0006 à Vétraz-Monthoux pour 1 303 m² de locaux, 4 Chemin Des Patinieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mai 2019

Dossier PC n° 07429819V0006

Demandeur

AL NAHDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin Des Patinieres, le permis de construire n° 07429819V0006 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AL NAHDA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A704, A1002, A1003. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 470 m²

Surface existante avant

2 925 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

4 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A704 A1002 A1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 925 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 228 m²
Total 2 925 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 925 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 228 m²
dont Industrie 2 925 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 228 m²
Total locaux 2 925 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL NAHDA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410804934
SIRET
41080493400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429819V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Des Patinieres, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AL NAHDA ; la décision est intervenue le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429819V0006, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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