Permis de construire Locaux N° 07429818V0076

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 877 m² de locaux - 118 Rte De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 07429818V0076

Demandeur

SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07429818V0076, délivré le 15 mai 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 118 Rte De Taninges, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1800, B1804, B1806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 279 m²

Surface existante avant

4 201 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

4 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1800 B1804 B1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 201 m² 539 m² 338 m² 0 m² 338 m² 539 m² 4 740 m²
Total 4 201 m² 539 m² 338 m² 0 m² 338 m² 539 m² 4 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 769 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 885 m²
Commerce et services 2 945 m² 539 m² 222 m² 0 m² 218 m² 543 m² 3 488 m²
Entrepôt 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 367 m²
Total locaux 4 201 m² 539 m² 338 m² 0 m² 338 m² 539 m² 4 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305111155
SIRET
30511115500043
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429818V0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Rte De Taninges, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429818V0076, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vétraz-Monthoux

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux