Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 4 740 m² de locaux - 118 Rte De Taninges
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 mai 2019 · Dossier PC n° 07429818V0076 · Demandeur : SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07429818V0076, délivré le 15 mai 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 118 Rte De Taninges, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² de commerce, 243 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1800, B1804, B1806.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 201 m² | 539 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 539 m² | 4 740 m² |
| Total | 4 201 m² | 539 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 539 m² | 4 740 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 769 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 885 m² |
| Commerce | 669 m² | 296 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 067 m² |
| Artisanat | 2 276 m² | 243 m² | 120 m² | 0 m² | 218 m² | 145 m² | 2 421 m² |
| Entrepôts | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total locaux | 4 201 m² | 539 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 539 m² | 4 740 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429818V0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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