Permis de construire Logement N° 07429818V0011

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 810 m² de logement - Les Clus

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 07429818V0011

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07429818V0011, délivré le 28 août 2018 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clus, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2269, D2274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 360 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2269 D2274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429818V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clus, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429818V0011, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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