Permis de construire Logement N° 07429817V0043

Permis de construire n° 07429817V0043 à Vétraz-Monthoux pour 120 m² de logement, 17 Route Du Mont-Blanc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 07429817V0043

Demandeur

SCI ALK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429817V0043, délivré le 18 janvier 2018 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Route Du Mont-Blanc. Le projet est porté par SCI ALK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C895, C897, C681. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C895 C897 C681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751455080
SIRET
75145508000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429817V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Route Du Mont-Blanc, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ALK et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429817V0043, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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