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Permis de construire Locaux N° 07429815V0013

Permis de construire n° 07429815V0013 à Vétraz-Monthoux pour 2 072 m² de locaux, 113 Route De Taninges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 113 Route De Taninges, à Vétraz-Monthoux (74100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429815V0013, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 07429815V0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429815V0013 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé 113 Route De Taninges.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B692, B1034, B1608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 123 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

2 072 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B692 B1034 B1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Locaux	2 152 m²	2 072 m²	2 072 m²	2 152 m²
Total	2 265 m²	2 072 m²	2 072 m²	2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 516 m²	0 m²	1 516 m²	1 516 m²
Autres activités	2 152 m²	556 m²	2 072 m²	-1 516 m²	636 m²
dont Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
dont Industrie	2 072 m²	0 m²	2 072 m²	-2 072 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	556 m²	0 m²	556 m²	556 m²
Total locaux	2 152 m²	2 072 m²	2 072 m²	0 m²	2 152 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07429815V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 113 Route De Taninges, à Vétraz-Monthoux (74100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429815V0013, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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DP n°07429815V0058 Locaux Autorisé

1 Place De La Mairie

Vétraz-Monthoux (74100)

Extension sans transformation

12 août 2015 17 m² SDP COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

DP n°07429815V0059 Locaux Terminé

12 Chemin Des Huches

Vétraz-Monthoux (74100)

Nouvelle construction

20 août 2015 12 m² SDP

PC n°07429815V0014 Logement Terminé

5 Impasse De L'etang

Vétraz-Monthoux (74100)

Nouvelle construction

21 août 2015 228 m² SDP

PC n°07429815V0018 Logement Terminé

5 Impasse Du Clos De Berthe

Vétraz-Monthoux (74100)

Nouvelle construction

04 nov. 2015 208 m² SDP

PC n°07429815V0015 Logement Commencé

22 Chemin Du Bry

Vétraz-Monthoux (74100)

Transformation avec extension

16 déc. 2015 133 m² SDP

PC n°07429815V0019 Logement Autorisé

Chemin Des Mesanges

Vétraz-Monthoux (74100)

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04 févr. 2016 123 m² SDP

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