Permis de construire Mixte N° 07429022A0019

Permis de construire n° 07429022A0019 à Vallorcine pour 273 m² de logement et locaux, 582 Route De L Eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 07429022A0019

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429022A0019 a été délivré le 19 avril 2023, pour un projet situé 582 Route De L Eglise. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1351, A1350. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallorcine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallorcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1351 A1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 245 m² 22 m² 273 m² -50 m² 245 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 295 m² 0 m² 273 m² 22 m² 273 m² -22 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - - - - 7
71,4 % 28,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200023372
SIRET
20002337200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429022A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 582 Route De L Eglise, à Vallorcine (74660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC et accordé le 19 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429022A0019, déposé en mairie de Vallorcine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallorcine