Permis de construire Logement N° 07429020A0003

Permis de construire n° 07429020A0003 à Vallorcine pour 91 m² de logement, 328 route de l'Eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 07429020A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429020A0003, délivré le 22 avril 2020 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 328 route de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 436 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4355, A 4777, A 4353. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de l'Eglise, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Vallorcine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2020
2
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallorcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 4355 A 4777 A 4353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 436 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

La surface de plancher passe de 56 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 91 m² 0 m² 23 m² 0 m² 68 m² 124 m²
Total 56 m² 91 m² 0 m² 23 m² 0 m² 68 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 23 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLORCINE (74660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429020A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles A 4355, A 4777, A 4353 à Vallorcine (74660)

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