Permis de construire Locaux N° 07429022A0016

Permis de construire n° 07429022A0016 à Vallorcine pour 360 m² de locaux, Hameau De Barberine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 07429022A0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Barberine, le permis de construire n° 07429022A0016 a été délivré le 21 février 2023 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4513, A4514, A4196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallorcine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 318 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallorcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4513 A4514 A4196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 360 m² 0 m² 5 m² 0 m² 355 m² 360 m²
Total 5 m² 360 m² 0 m² 5 m² 0 m² 355 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Équipements publics 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Total locaux 5 m² 360 m² 0 m² 5 m² 0 m² 355 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200023372
SIRET
20002337200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429022A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Barberine, à Vallorcine (74660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC et accordé le 21 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429022A0016, déposé en mairie de Vallorcine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallorcine

Autres types d'autorisations à Vallorcine