Permis de construire Locaux N° 07429019A0008

Permis de construire n° 07429019A0008 à Vallorcine pour 72 m² de locaux, route de l'Eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2020

Dossier PC n° 07429019A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429019A0008, délivré le 30 mai 2020 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 745 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle A 4930, A 4931, A 4932. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de l'Eglise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Vallorcine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/05/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Vallorcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 4930 A 4931 A 4932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 72 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 745 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 69 m² d'entrepôt et 3 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 16 m² à 72 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 72 m² 0 m² 16 m² 0 m² 56 m² 72 m²
Total 16 m² 72 m² 0 m² 16 m² 0 m² 56 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Autres activités 16 m² 69 m² 0 m² 16 m² 0 m² 53 m² 69 m²
dont Entrepôt 16 m² 69 m² 0 m² 16 m² 0 m² 53 m² 69 m²
Total locaux 16 m² 72 m² 0 m² 16 m² 0 m² 56 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLORCINE (74660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429019A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles A 4930, A 4931, A 4932 à Vallorcine (74660)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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