Permis de construire n° 07429019A0008 à Vallorcine pour 72 m² de locaux, route de l'Eglise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2020
Dossier PC n° 07429019A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07429019A0008, délivré le 30 mai 2020 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 745 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle A 4930, A 4931, A 4932. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de l'Eglise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Vallorcine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vallorcine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 72 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 745 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 69 m² d'entrepôt et 3 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 16 m² à 72 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 72 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 56 m² | 72 m² |
| Total | 16 m² | 72 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 56 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Autres activités | 16 m² | 69 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 53 m² | 69 m² |
| dont Entrepôt | 16 m² | 69 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 53 m² | 69 m² |
| Total locaux | 16 m² | 72 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 56 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLORCINE (74660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429019A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 4930, A 4931, A 4932 à Vallorcine (74660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de l'Eglise à Vallorcine (74660)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de l'Eglise depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.