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Permis de construire Mixte N° 07428924X0006

Permis de construire à Vallières-sur-Fier pour 1 689 m² de logement et locaux - 1330 Route De Geneve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1330 Route De Geneve, Vallières-sur-Fier (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 369 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428924X0006, instruit par la commune de Vallières-sur-Fier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 07428924X0006

Demandeur

SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428924X0006, délivré le 7 octobre 2024 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1330 Route De Geneve, Vallières-sur-Fier (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 20, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 369 m² d'habitation et 320 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C271, C272, C273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

1 689 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C271 C272 C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	525 m²	1 369 m²	525 m²	844 m²	1 369 m²
Locaux	601 m²	320 m²	601 m²	0 m²	320 m²
Total	1 126 m²	1 689 m²	1 126 m²	563 m²	1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Commerce et services	601 m²	0 m²	601 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	601 m²	320 m²	601 m²	0 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	7	5	-	-	20
-	40,0 %	35,0 %	25,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334089463
SIRET: 33408946300049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428924X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1330 Route De Geneve, Vallières-sur-Fier (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 5 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 369 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428924X0006, instruit par la commune de Vallières-sur-Fier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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