Permis de construire à Vallières-sur-Fier pour 1 689 m² de logement et locaux - 1330 Route De Geneve
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 octobre 2024 · Dossier PC n° 07428924X0006 · Demandeur : SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07428924X0006, délivré le 7 octobre 2024 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1330 Route De Geneve, Vallières-sur-Fier (74150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 20, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 369 m² d'habitation et 320 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C271, C272, C273.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 1 369 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 844 m² | 1 369 m² |
| Locaux | 601 m² | 320 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total | 1 126 m² | 1 689 m² | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 563 m² | 1 689 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Commerce | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 601 m² | 320 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 5 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 35,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428924X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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