Déclaration préalable Logement N° 07428924X0101

Déclaration préalable à Vallières-sur-Fier pour 160 m² de logement - Verlioz Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2024

Dossier DP n° 07428924X0101

Demandeur

C&V HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07428924X0101, accordée le 14 décembre 2024 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Verlioz Haut, Vallières-sur-Fier (74150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C&V HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B507, B509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B507 B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 240 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C&V HABITAT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817492622
SIRET
81749262200029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428924X0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Verlioz Haut, Vallières-sur-Fier (74150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par C&V HABITAT et accordée le 14 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428924X0101, instruit par la commune de Vallières-sur-Fier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallières-sur-Fier

Autres types d'autorisations à Vallières-sur-Fier