Permis de construire n° 07428813H0012 à Valleiry pour 6 214 m² de logement, route de Bellegarde La Gottalaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 07428813H0012
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428813H0012 a été délivré le 20 novembre 2013 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Bellegarde La Gottalaz. Le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 157 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 95 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 215 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 967, 0A 5197, 0A 2174. Sur la même voie, route de Bellegarde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gottalaz
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 157 m² existants et construit 6 214 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 214 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 157 m² à 6 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 6 214 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 6 057 m² | 6 214 m² |
| Total | 157 m² | 6 214 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 6 057 m² | 6 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 38 | 29 | 27 | - | - | 95 |
| 1,1 % | 40,0 % | 30,5 % | 28,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 95 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Epagny Metz-Tessy Metz Tessy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348145541
- SIRET
- 34814554100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY METZ TESSY (74370)
Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428813H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de Bellegarde à Valleiry (74520)
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